ARTICLE 1 – Organisateurs du concours

À l’occasion de l’événement mondial « Wiki Loves Monuments », Wikimédia

France – association pour le libre partage de la connaissance, 40 rue de Cléry

75002 Paris, France, organise un concours photographique du 1er au 30

septembre 2015 sur le site Internet Wikimedia Commons.

Les photographies téléversées durant cette période par les participants seront

présentées, dans le cadre du concours, sur le site internet Wikimedia

Commons susmentionné, qui comportera un lien vers la page du site internet

http://www.wikilovesmonuments.fr. Ce site internet comportera une page

dédiée au concours présentant les modalités de participation et comportant un

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lien vers le site Wikimedia Commons ainsi qu’un lien permettant la mise en

ligne des photographies. Une fois les gagnants sélectionnés, les photographies

lauréates y seront présentées de façon individualisée, et ce durant une année à

compter de la date de remise des prix.

ARTICLE 2 – Thème

Le thème du concours « Wiki Loves Monuments » est un safari photo consacré

aux monuments historiques français. Seuls les immeubles protégés au titre des

monuments historiques et reconnus comme tels en application du titre II du

livre VI du code du patrimoine sont éligibles pour ce concours.

ARTICLE 3 – Conditions de participation

La participation à ce concours est gratuite. Le concours est ouvert à toute

personne inscrite sur le site http://commons.wikimedia.org.

Tout participant mineur devra nécessairement avoir requis et obtenu une

autorisation parentale avant son inscription au concours. Cette autorisation

parentale pourra être exigée par les organisateurs. Il n’y a pas de limite de

participation par personne (même nom/pseudonyme, même adresse

électronique) pendant toute la durée du concours.

Sont exclus de toute participation au concours tous les salariés de Wikimédia

France et les membres de l’association ayant organisé le présent concours,

ainsi que les membres du jury et leur famille.

Les organisateurs se réservent le droit de procéder à toute vérification pour

l’application du présent article.

ARTICLE 4 – Modalités de participation : prises de vue

Les participants doivent s’assurer que leurs photographies respectent toutes

les réglementations, en particulier celles liées à la propriété, au droit à l’image

des personnes et au droit d’auteur des architectes.

ARTICLE 5 – Modalités de participation : validation de la participation

Afin que la participation soit validée par les organisateurs, cinq points devront

impérativement être respectés par les participants :

1. Les photographies proposées, prises dans le but d’être utilisées pour un

besoin pédagogique, encyclopédique et culturel sont le travail du participant.

Les photographes feront leur possible pour respecter les lois et règlements en

vigueur.

2. Les photographies proposées sont sous licence Creative Commons –

Paternité – Partage à l’identique 4.0 France ou toute licence libre équivalente.

3. Le photographe téléversera les photographies qu’il souhaite présenter au

concours, en ligne, sur Wikimedia Commons entre le 1er septembre 2015 à

0h00 et le 30 septembre 2015 à 23h59 (heure française). soit en passant par

le site wikilovesmonuments.fr soit directement sur Wikimedia Commons, dans

la catégorie Images from Wiki Loves Monuments 2015 in France. L’auteur

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essayera, autant que possible, de placer ses photographies dans les catégories

appropriées (lieu photographié).

4. Le monument devra être identifié par son numéro d’inventaire, tel qu’il

figure dans la base Mérimée du ministère de la Culture et sa description devra

être aussi complète que possible

5. Afin d’être contacté, le participant aura renseigné son adresse de courriel

dans ses préférences sur le site Wikimedia Commons Toute participation

incomplète ou erronée entraînera une disqualification du concours, sans que la

responsabilité des organisateurs puisse être engagée. La photographie restera

néanmoins en ligne.

Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera son exclusion du

concours sans que la responsabilité des organisateurs puisse être engagée.

ARTICLE 6 – Le jury – critères de sélection des gagnants

Le jury, composé de quatre membres de l’association Wikimédia France,

sélectionnera treize photographies (de treize auteurs-participants différents)

qu’il classera par ordre de préférence. Le vote aura lieu en octobre 2015. Les

critères de sélection des gagnants sont les suivants : la qualité technique de la

prise de vue, l’originalité de la démarche, la valeur descriptive et pédagogique

et la valeur artistique.

En outre, les organisateurs sélectionneront chaque jour une photo « coup de

cœur ». Cette sélection est indépendante des autres prix.

ARTICLE 7 – Dotations

Les participants sélectionnés ne percevront aucune rémunération au titre de

leur participation à ce concours. Dans le cadre du Prix Wikimédia France, le

jury sélectionnera 12 images gagnantes qui se verront chacune remettre un

prix. Les prix seront annoncés au lancement du concours sur la page

Présentation du site wikilovesmonuments.fr

http://wikilovesmonuments.fr/presentation/.

Les dix premiers lauréats du Prix Wiki Loves Monuments 2015 remporteront en

outre les dotations suivantes :

● 1er : Un sac Pro Runner BP 450 AW II (d’une valeur unitaire de 300€

TTC) + un harnais « Wikimédia » (valeur unitaire de 40€) + un kit de

nettoyage (valeur unitaire de 10 €)

● 2ème : Un sac Flipside 400 AW (d’une valeur unitaire de 159€ TTC) +

un harnais « Wikimédia » (valeur unitaire de 40€) + un kit de nettoyage

(valeur unitaire de 10 €)

● 3ème : Un sac Pro Runner 200 AW (d’une valeur unitaire de 99€ TTC) +

un harnais « Wikimédia » (valeur unitaire de 40€) + un kit de nettoyage

(valeur unitaire de 10 €)

● 4 au 10ème: Un sac Urban Photo Sling 150 (d’une valeur unitaire de 75€

TTC) + un harnais « Wikimédia » (valeur unitaire de 40€) + un kit de

nettoyage (valeur unitaire de 10 €)

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Les lauréat des prix suivants remporteront les dotations ci dessous :

● Prix Monument Historique : Un sac Nova Sport 17L AW (d’une valeur de

79€ TTC) + un harnais « Wikimédia » (valeur unitaire de 40€) + un kit de

nettoyage (valeur unitaire de 10 €)

● Prix Monument Historique non illustré : Un sac Nova Sport 17L AW

(d’une valeur de 79€ TTC) + un harnais « Wikimédia » (valeur unitaire de

40€) + un kit de nettoyage(valeur unitaire de 10 €)

● Prix Gros Objet : Un sac Nova Sport 17L AW (d’une valeur de 79€ TTC) +

un harnais « Wikimédia » (valeur unitaire de 40€) + un kit de nettoyage

(valeur unitaire de 10 €)

Chaque jour les organisateurs sélectionneront une image « coupe de cœur »

dont l’auteur recevra un tee-shirt d’une valeur de 10 €.

Les dotations ne sont pas échangeables.

Le gain ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la

remise de sa contre-valeur en argent ni sous quelque autre forme que ce soit,

ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Les

chèques-cadeaux seront valables en France uniquement.

ARTICLE 8 – Publication des résultats

Les organisateurs informeront les 13 participants ayant gagné le concours en

leur envoyant un message personnel via le système d’envoi de mails de

Wikimedia Commons. À cette occasion il leur sera demandé de transmettre à

Wikimédia France leurs coordonnées postales et leur courriel afin que les

dotations puissent leur être envoyées. La liste des gagnants sera publiée sur la

page dédiée au concours de chacun des sites des organisateurs, dans les 90

jours suivants la clôture du concours. Les véritables identités des lauréats

seront publiées sauf si le participant déclare expressément, lors de sa

participation, qu’il souhaite être désigné par son pseudonyme.

Si les informations communiquées par un participant ne permettent pas de

l’informer de son gain, il perdra la qualité de gagnant et ne pourra effectuer

aucune réclamation.

ARTICLE 9 – Données à caractère personnel

Les données collectées font l’objet d’un traitement informatique uniquement

par Wikimedia Commons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6

janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le participant dispose d’un

droit d’accès ainsi que d’un droit de rectification et, le cas échéant,

d’opposition sur les données le concernant, à faire valoir à

info-fr@wikimedia.org

ARTICLE 10 – Droits

Le participant affirme être l’auteur des photographies qu’il soumet et garantit

que les œuvres proposées sont originales, inédites et en adéquation avec le

droit d’auteur français, ainsi qu’il est seul détenteur des droits d’exploitation

attachés à ces œuvres. À ce titre, le participant fait son affaire des

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autorisations de tous tiers ayant directement ou indirectement participé à la

réalisation des photographies et/ou qui estimerait avoir un droit quelconque à

faire valoir à son égard. Il assumera la charge de tous les éventuels paiements

en découlant. De façon générale, le participant garantit les organisateurs du

présent concours contre tous recours, actions ou réclamations que pourraient

former, à un titre quelconque, tous tiers, à l’occasion de l’exercice des

autorisations accordées au sein des présentes et plus généralement au titre de

toutes les garanties et engagements pris au titre du présent règlement. Il

s’engage à dégager les organisateurs de toute responsabilité en cas de

réclamations émanant de tiers du fait d’une contrefaçon de copyrights ou de la

violation des droits d’exploitation ou de propriété, quelle qu’en soit la nature.

En outre, le participant accepte de placer, de manière irrévocable, ses

photographies sous licence Creative Commons – Paternité – Partage à

l’identique 4.0 France ou toute licence libre équivalente acceptée sur le site

Wikimedia Commons.

En plaçant ses photographies sur le site Wikimedia Commons, et donc en

participant à ce concours, le participant autorise tout un chacun : à partager,

reproduire, distribuer et communiquer ses photographies à modifier ses

photographies selon les conditions suivantes :

Paternité — Vous devez attribuer la photographie de la manière indiquée par

l’auteur de l’œuvre ou le titulaire des droits (mais pas d’une manière qui

suggérerait qu’ils vous soutiennent ou approuvent votre utilisation de l’œuvre).

Partage à l’identique — Si vous modifiez, transformez ou adaptez cette œuvre,

vous n’avez le droit de distribuer votre création que sous un contrat identique

ou similaire à celui-ci. Les organisateurs et les administrateurs du site

Wikimedia Commons se gardent le droit de supprimer des photographies de la

catégorie qui seraient inacceptables (atteinte morale à personne, atteinte au

droit d’auteur, hors sujet…) et sans avoir à préciser les motivations de cette

suppression. La suppression d’une photographie de Wikimedia Commons sera

soumise aux mêmes droits, en motivant la suppression.

ARTICLE 11 – Force majeure

En cas de force majeure ou si les circonstances l’imposent, les organisateurs se

réservent le droit de modifier le présent règlement, de reporter ou d’annuler le

concours. Leur responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces

modifications.

ARTICLE 12 – Responsabilité

Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Les

organisateurs ne sauraient donc être tenus pour responsables de la

contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système

du terminal des participants au concours et déclinent toute responsabilité

quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site

http://commons.wikimedia.org. Les organisateurs se dégagent de toute

responsabilité en cas de dysfonctionnement de leur réseau Internet,

notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon

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déroulement du concours. Les organisateurs ne sauraient être tenus pour

responsables d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs

équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des

conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou

professionnelle. En outre, leur responsabilité ne pourra en aucun cas être

retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal

ou électronique. Enfin, les organisateurs déclinent toute responsabilité en cas

d’incident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance

des gains. Les organisateurs ne sauraient être tenus pour responsables de tout

vol et perte intervenus lors de l’envoi des gains. Toute déclaration inexacte ou

mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Il ne

sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant

l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les

modalités du concours ainsi que sur la liste des gagnants.

ARTICLE 13 – Règlement

Le fait de participer à ce concours implique l’acceptation pure et simple du

présent règlement dans son intégralité y compris, au fur et à mesure de leur

intervention, ses avenants éventuels et ses additifs. Toutes les difficultés

pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement seront

tranchées souverainement par les organisateurs. Le règlement peut être

consulté et téléchargé sur le site de Wikimedia Commons et celui consacré à

Wiki Loves Monuments en France. Il est également déposé via

www.reglement.net à la SCP Bornecque Winandy – Bru Nifosi, huissiers de

justice associés, 15 passage du Marquis de la Londe, 78000 Versailles. Une

copie du présent règlement sera adressée, à titre gratuit (timbre remboursé au

tarif lettre lent en vigueur) à toute personne qui en fera la demande écrite à

l’adresse suivante : Wiki Loves Monuments – Wikimédia France, 40 rue de

Cléry, 75002 Paris, France

ARTICLE 14 – Litiges

Le présent concours est soumis à la loi française.