Règlement

Règlement du concours photographique « Wiki Loves Monuments – France » édition
2025, organisé par Wikimédia France.

Article 1 – Organisateurs du concours

À l’occasion de l’événement mondial « Wiki Loves Monuments », l’association déclarée,
Wikimédia France – association pour le libre partage de la connaissance, dont le siège social
est situé 28 rue de Londres 75009 Paris (SIRET 481 796 464 00024), organise un concours
photographique du 15 septembre au 15 octobre 2025 sur le site Wikimedia Commons.

Les photographies téléversées durant cette période par les personnes participantes seront
présentées, dans le cadre du concours, sur le site internet Wikimedia Commons susmentionné
(que ce soit directement ou par le biais d’un site ou outil tiers).

Article 2 – Thème

Le thème du concours « Wiki Loves Monuments » est un concours photo consacré aux
monuments historiques français. Le concours se concentre sur le patrimoine français, que ce
soit des biens meubles (objets) ou immeubles (bâtiments), des monuments historiques
classés, inscrits ou simplement inventoriés.

Article 3 – Conditions de participation

La participation à ce concours est gratuite. Le concours est ouvert à toute personne physique
inscrite sur le site https://commons.wikimedia.org.

Toute personne participante mineure devra nécessairement avoir requis et obtenu une
autorisation parentale avant son inscription au concours. Cette autorisation parentale pourra
être exigée par Wikimédia France, association organisatrice du concours. Il n’y a pas de limite
de participation par personne (même nom/pseudonyme, même adresse électronique) pendant
toute la durée du concours.

Sont exclus de toute participation au concours tous les salariés de Wikimédia France et les
personnes ayant organisé le présent concours, ainsi que les membres du jury et leur famille.

Wikimédia France se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l’application du
présent article.

Article 4 – Modalités de participation : prises de vue

Les personnes participantes doivent s’assurer que leurs photographies respectent toutes les
règlementations, en particulier celles liées à la propriété, au droit à l’image des personnes et
au droit d’auteur des architectes. En résumé : respecter les terrains et propriétés privées ; un
objet ou un bâtiment est dans le domaine public 70 ans après la mort de son ou ses auteurs,
y compris s’il est situé dans l’espace public. voir l’article 10 pour plus de détails.

Article 5 – Modalités de participation : validation de la participation

Afin que la participation soit validée par Wikimédia France, association organisatrice du
concours, cinq points devront impérativement être respectés par les personnes participantes :

1. Les photographies proposées, prises dans le but d’être utilisées pour un besoin
   pédagogique, encyclopédique et culturel sont le travail de la personne participante. Les
   photographes feront leur possible pour respecter les lois et règlements en vigueur.
2. Les photographies proposées sont sous licence Creative Commons – Paternité –
   Partage à l’identique 4.0 France ou toute licence libre équivalente.
3. Le ou la photographe téléversera les photographies qu’il ou elle souhaite présenter au
   concours, en ligne, sur Wikimedia Commons avec une dimension minimale de 1600 x1200 pixels entre le 15 septembre 2025 à 0h00 et le 15 octobre 2025 à 23h59 (heure
   de Paris), dans la catégorie « Images from Wiki Loves Monuments 2025 in France ».
   Le ou la photographe essayera, autant que possible, de placer ses photographies dans
   les catégories appropriées (lieu photographié).
4. Le monument devra être identifié par son numéro d’inventaire, tel qu’il figure dans la
   base Mérimée (pour les bâtiments) ou la base Palissy (pour les objets) du ministère de
   la Culture et sa description devra être aussi complète que possible.
5. Afin d’être contacté, la personne participante aura renseigné son adresse de courriel
   dans ses préférences sur le site Wikimedia Commons. Toute participation incomplète
   ou erronée entraînera une disqualification du concours, sans que la responsabilité de
   Wikimédia France puisse être engagée. La photographie restera néanmoins en ligne.

Toute déclaration mensongère d’une personne participante entraînera son exclusion du
concours sans que la responsabilité de Wikimédia France puisse être engagée.

Article 6 – Le Jury- critères de sélection des gagnants

Le jury, sélectionnera dix photographies (de dix photographes différents) qu’il classera par
ordre de préférence. Le vote aura lieu entre octobre et novembre 2025. Les critères de
sélection des personnes gagnantes sont les suivants : la qualité technique de la prise de vue,
l’originalité de la démarche, la valeur descriptive et pédagogique et la valeur artistique.

Article 7 – Dotations

Les personnes sélectionnées ne percevront aucune rémunération au titre de leur participation
à ce concours. Au total, le jury sélectionnera 10 images gagnantes qui se verront chacune
remettre un prix. Les prix seront annoncés au lancement du concours sur la page Présentation
du site wikilovesmonuments.fr. Ces images gagnantes participeront au concours international
Wiki Loves Monuments, durant lequel un autre jury déterminera les photos gagnantes au
niveau mondial, avec de nouveaux prix, tel que décrit sur le site
https://www.wikilovesmonuments.org/.

Les dix lauréats du Prix Wikimédia France remporteront en outre les dotations suivantes :

• 1er : un chèque-cadeau d’une valeur de 300 € + un certificat de participation + un kit
  de contribution à Wikipédia
• 2e : un chèque-cadeau d’une valeur de 200 € + un certificat de participation + un kit de
  contribution à Wikipédia
• 3e : un chèque-cadeau d’une valeur de 100 € + un certificat de participation + un kit de
  contribution à Wikipédia
• 4 au 10e : un chèque-cadeau d’une valeur de 70 € + un certificat de participation + un
  kit de contribution à Wikipédia

Les dotations ne sont pas échangeables.

Le gain ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-
valeur en argent ni sous quelque autre forme que ce soit, ni à son remplacement ou échange
pour quelque cause que ce soit. Les chèques-cadeaux seront valables en France uniquement.

Article 8 – Publication des résultats

Wikimédia France, organisatrice du concours informera les 10 personnes sélectionnées ayant
gagné le concours en leur envoyant un message personnel via le système d’envoi de mails de
Wikimedia Commons. À cette occasion les coordonnées postales et les courriels seront demandés par Wikimédia France afin que les dotations puissent être envoyées. La liste des
personnes gagnantes sera publiée sur la page dédiée au concours de chacun des sites affiliés
au concours wikilovesmonuments.fr et Wikimedia Commons, dans les 90 jours suivants la
clôture du concours. Les véritables identités des personnes lauréates seront publiées sauf si
le ou la participante déclare expressément, lors de sa participation, être désignée par son
pseudonyme.

Si les informations communiquées par une personne participante ne permettent pas de
l’informer de son gain, elle perdra la qualité de gagnante et ne pourra effectuer aucune
réclamation.

Article 9 – Données à caractère personnel

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées
conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement
Européen n° 2016/679 sur la protection des données personnelles (RGPD).
En complétant le formulaire de jeu, chaque personne participante autorise la société
organisatrice Wikimédia France à collecter ses données personnelles suivantes : nom,
prénom, pseudonyme, adresse postale et internet, … Toutes les personnes participantes au
Jeu Wiki Loves Monuments, ainsi que leur représentant légal si elles sont mineures, disposent
d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données les concernant. Toute
demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à la société
ORGANISATRICE Wikimédia France, accompagné d’un justificatif d’identité, par mail à info-
fr@wikimedia.org

Les informations enregistrées par Wikimédia France dans le cadre de l’organisation du jeu
sont réservées à son seul usage, et ne peuvent être communiquées qu’aux sociétés participant
à l’organisation du Jeu pour les seuls besoins de celui-ci. Les données personnelles seront
conservées pendant une période de 2 années à l’issue de laquelle elles seront effacées.

Wikimédia France s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux
données sans avoir reçu au préalable le consentement de la personne participante, à moins
d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou
l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Article 10 – Droits

La personne participante affirme être l’auteure des photographies qu’elle soumet et garantit
que les œuvres proposées sont originales, inédites et en adéquation avec le droit d’auteur
français, ainsi qu’elle est seule détentrice des droits d’exploitation attachés à ces œuvres. À
ce titre, la personne participant au concours Wiki Loves Monuments fait son affaire des
autorisations de tous tiers ayant directement ou indirectement participé à la réalisation des
photographies et/ou qui estimerait avoir un droit quelconque à faire valoir à son égard. Elle
assumera la charge de tous les éventuels paiements en découlant. De façon générale, la
personne participante garantit Wikimédia France contre tous recours, actions ou réclamations
que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, à l’occasion de l’exercice des
autorisations accordées au sein des présentes et plus généralement au titre de toutes les
garanties et engagements pris au titre du présent règlement. Elle s’engage à dégager
Wikimédia France de toute responsabilité en cas de réclamations émanant de tiers du fait
d’une contrefaçon de copyrights ou de la violation des droits d’exploitation ou de propriété,
quelle qu’en soit la nature. En outre, elle accepte de placer, de manière irrévocable, ses
photographies sous licence Creative Commons – Paternité – Partage à l’identique 4.0 France
ou toute licence libre équivalente acceptée sur le site Wikimedia Commons.En plaçant ses photographies sur le site Wikimedia Commons, et donc en participant à ce
concours, la personne participante autorise tout un chacun : à partager, reproduire, distribuer
et communiquer ses photographies à modifier ses photographies selon les conditions
suivantes :
Paternité — Vous devez attribuer la photographie de la manière indiquée par la personne
auteure de l’œuvre ou titulaire des droits (mais pas d’une manière qui suggérerait qu’ils ou
elles vous soutiennent ou approuvent votre utilisation de l’œuvre).
Partage à l’identique — Si vous modifiez, transformez ou adaptez cette œuvre, vous n’avez le
droit de distribuer votre création que sous un contrat identique ou similaire à celui-ci.
Les personnes encadrant le concours ainsi que les administrateurs et administratrices du site
Wikimedia Commons se gardent le droit de supprimer des photographies qui seraient
inacceptables (atteinte morale à personne, atteinte au droit d’auteur, hors sujet…) et sans avoir
à préciser les motivations de cette suppression, en notifiant la suppression sur le site
Wikimedia Commons.

Article 11 – Force majeure

En cas de force majeure ou si les circonstances l’imposent, Wikimédia France se réserve le
droit de modifier le présent règlement, de reporter ou d’annuler le concours. Sa responsabilité
ne saurait être engagée du fait de ces modifications.

Article 12 – Responsabilité

Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Wikimédia France ne
saurait donc être tenus pour responsables de la contamination par d’éventuels virus ou de
l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des personnes participantes au concours et
déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion au réseau via le site
http://commons.wikimedia.org. Wikimédia France se dégage de toute responsabilité en cas de
dysfonctionnement de leur réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance
externe, qui empêcheraient le bon déroulement du concours. Wikimédia France ne saurait être
tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux personnes participantes, à
leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des
conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. En outre,
sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement
ou de perte de courrier postal ou électronique. Enfin, Wikimédia France décline toute
responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la
jouissance des gains. Wikimédia France ne saurait être tenus pour responsables de tout vol
et perte intervenus lors de l’envoi des gains. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute
fraude entraînera la disqualification de la personne participante. Il ne sera répondu à aucune
demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent
règlement, les mécanismes ou les modalités du concours ainsi que sur la liste des gagnants.

Article 13 – Règlement

Le règlement est déposé en l’étude SCP VERONIQUE GAULIN et INES KHELIFI,
commissaires de justice, 8 boulevard de Magenta 75010 PARIS. Le règlement peut être
modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par Wikimédia France, dans le respect des
conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est enregistré en
l’étude SCP VERONIQUE GAULIN ET INES KHELIFI, commissaires de justice, 8 boulevard
de Magenta 75010 PARIS. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et toute
personne participante sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à
compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Toute personne participante refusant
la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.Le fait de participer à ce concours implique l’acceptation pure et simple du présent règlement
dans son intégralité y compris, au fur et à mesure de leur intervention, ses avenants éventuels
et ses additifs. Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent
règlement seront tranchées souverainement par Wikimédia France, association organisatrice
du Jeu. Le règlement peut être consulté et téléchargé sur le site de Wikimedia Commons et
celui consacré à Wiki Loves Monuments en France. Une copie du présent règlement sera
adressée, à titre gratuit (timbre remboursé au tarif lettre lent en vigueur) à toute personne qui
en fera la demande écrite à l’adresse suivante : Wiki Loves Monuments – 28 rue de Londres
75009 Paris, France.

Article 14 – Litiges

Le présent concours est soumis à la loi française.